Qu’est-ce que le SCoT ?

Le schéma de cohérence territorial (SCoT) est un outil de planification stratégique et intercommunal, instauré par la loi de Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il fixe les grandes orientations d’aménagement du territoire dans le respect des principes du développement durable. Il vise notamment à équilibrer urbanisation et protection des paysages et des espaces naturels ou agricoles, à créer et aménager des dessertes en transports collectifs, à l’équilibre social de l’habitat mais aussi à la construction de logements, au développement économique, ainsi qu’à l’équipement commercial et artisanal, aux loisirs, ou encore à la prévention des risques. Il sert de cadre de référence pour toutes les politiques territoriales en termes d’organisation de l’espace. 

Document réglementaire de planification, le SCoT définit un projet d’aménagement qui prend appui sur la vision qu’ont les élus locaux porteurs de la démarche, des évolutions et des enjeux de leur territoire à moyen et long terme. Le projet porte sur trois notions transversales : équilibre, cohérence et anticipation. 

Il vise en priorité un développement équilibré du territoire, entre espace urbanisé, urbanisable et à protéger ; urbain, périurbain et rural. La maîtrise de la consommation d’espace est l’une des principales préoccupations du SCoT. 

Cadre de référence réglementaire pour différentes politique sectorielles (Plan Local d’Urbanisme, Programme Local de l’Habitat, Plan Climat Air Energie Territorial, Plan de Déplacement Urbain), il renforce la cohérence entre les différentes politiques publiques au sein de son territoire. C’est un document de référence qui montre la vision stratégique de « terrain » et décline localement les grandes politiques nationales, régionales ou départementales tout en prenant compte des spécificités locales.

Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planifications élaborés à l’échelle régionale (SRADDET – Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Égalité des Territoires), à l’échelle des bassins versants (SDAGE et SAGE, Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux, et PGRI, Plan de Gestion des Risques d’Inondations) permettant aux documents d’urbanismes locaux de ne se référer juridiquement qu’à lui.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×