Le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) fait évoluer la règlementation relative à la protection des données.
Vous retrouverez dans cette page les engagements du syndicat mixte du SCoT de l’Albigeois pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
Principes généraux
Le syndicat mixte du SCoT de l’Albigeois collecte et traite des données personnelles strictement nécessaires à l’exercice de ses missions de service public. Les données personnelles sont collectées, traitées, utilisées de manière sécurisée et conservées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Les destinataires des données sont les agents ou élus du syndicat mixte du SCoT de l’Albigeois et de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, qui met à disposition du syndicat les moyens techniques et humains nécessaires à son fonctionnement. Les agents intervenant pour le compte du syndicat accèdent aux données personnelles dans la limite de leurs attributions respectives.
Le syndicat peut également être amené à communiquer les données personnelles à des sous-traitants pour assurer certaines tâches liées aux missions de service public. Dans ce cas, le syndicat veille à ce que ces entreprises respectent la réglementation en matière de protection des données, en intégrant des clauses relatives à la protection des données personnelles dans ses marchés publics et les contrats conclus avec des tiers.
Les données collectées ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales, et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne. Elles sont conservées pour une durée limitée aux finalités poursuivies par les traitements. Une notice d’information spécifique à chaque service ou prestation est tenue à la disposition des ayants droit.
Droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression et de portabilité
Le syndicat mixte du SCoT de l’Albigeois s’engage à respecter les droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression et de portabilité des données des personnes. À cet effet, et sauf obligation légale contraire, chacun peut, à tout moment, retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel. Les traitements effectués antérieurement au retrait du consentement demeurent licites.
Le retrait du consentement au traitement des données peut engendrer l’impossibilité de poursuivre le traitement d’un service proposé par le syndicat mixte du SCoT de l’Albigeois.
Pour exercer ses droits, l’ayant droit doit en faire la demande au Délégué à la Protection des Données (DPD) du syndicat mixte du SCoT de l’Albigeois, dont les coordonnées figurent ci-dessous.
En cas de litige, l’ayant droit a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Coordonnées du Délégué à la protection des données
Le syndicat mixte du SCoT de l’Albigeois a désigné un Délégué à la protection des données qui peut être contacté :
- soit par courriel : dpo@grand-albigeois.fr
- soit par courrier adressé à :
Syndicat Mixte du SCoT de l’Albigeois
Délégué à la Protection des Données
Parc François Mitterrand
81160 Saint-Juéry
- ou en déposant un message via le formulaire de contact.
Mise à jour de la politique de confidentialité
Le syndicat mixte du SCoT de l’Albigeois se réserve le droit de mettre à jour sa politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec la règlementation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin d’être informés des derniers changements qui lui seront apportés