Le contexte législatif national a posé les bases, depuis la loi SRU de décembre 2000 d’une gestion économe de l’espace. Malgré les efforts engagés par les différents territoires, cette consommation reste importante, elle est plus importante en France que chez ses voisins directs. En conséquence, à la suite de la proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat, le législateur a voté en août 2021 la loi Climat et Résilience prévoyant une trajectoire vers le « zéro artificialisation nette », ou ZAN en 2050 et fixant une première étape en 2031 où une division par deux de la consommation foncière doit être enregistrée par rapport à la décennie précédente (2011-2021).
En parallèle, le législateur en votant en 2015 la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte, a également défini une stratégie bas carbone. Cette dernière fixe les orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable. Elle a été révisée en 2018-19 pour fixer un objectif de neutralité carbone en 2050. Ces objectifs doivent également pouvoir trouver un atterrissage dans les politiques de planification mises en place. Enfin, le format des SCoT a été actualisé suite notamment au décret de modernisation des SCoT du 17 juin 2020 et le rôle du SCoT dans la hiérarchie des normes a été conforté, le place au centre des échanges entre la planification régionale et de bassin et la planification locale. On entre progressivement dans un nouveau format de planification qui doit nous aider à affronter les défis à venir : climatiques, écologiques, démographiques, sociaux, énergétiques etc.